L’inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement adoptée au Sénat

Les Nouvelles News

Après moult soubresauts le principe d’une  peine complémentaire d’inéligibilité rendue obligatoire en cas de condamnation pour une infraction pour violences est passé au Sénat. Mais refusé par le gouvernement.

A l’occasion de l’examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique, la sénatrice PS et ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a remis sur la table un amendement visant à « rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violence dans le cas de la commission d’un harcèlement sexuel et/ou moral notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques ». Jusqu’ici, cette peine était facultative. Cet amendement, s’il fait son chemin jusqu’à l’adoption définitive de la loi, la rendra donc obligatoire.

Adopté à l’unanimité par le Sénat, l’amendement n’a pas été approuvé par le gouvernement, ce que Laurence Rossignol juge « incompréhensible » La ministre de la Justice Nicole Belloubet, s’y est opposée « dans un souci de sécurité du texte et de cohérence » en raison des « difficultés juridiques qu’il pourrait poser » jugeant que « l’extension de la liste des infractions est délicate ». La garde des Sceaux dit avoir engagé un travail avec sa collègue Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes pour aborder le problème en étant « cohérentes respectueuses de la constitution.»

Ce qui n’a pas convaincu la sénatrice :« je considère que les questions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel quand elles sont exercées dans le cadre des fonctions de la personne publiques ne sont pas dissociables des questions d’atteinte à la probité et qu’il n’est pas moins grave de harceler moralement ou sexuellement ses employés que de commettre une corruption (…) par ailleurs il y a un signal important à envoyer.» Et de rappeler que l’exemplarité à l’égard des élus fait savoir à toutes les femmes qu’aucun homme n’a le droit de les harceler (à voir et écouter ici vers 15 :23)

L’itinéraire de ce principe d’inéligibilité obligatoire a été plein de rebondissements. Avant qu’il ne soit rédigé en ces termes, c’est au moment de l’affaire Baupin que des associations l’ont fait émerger. En juillet 2016, les députés rejetaient ce principe. Et en octobre, c’était au tour des sénateurs de le rejeter. Et maintenant le gouvernement…

J'espère que cette loi va finir par être adoptée, mais j'ai l'impression que pour y arriver, il va falloir qu'elle soit portée par quelqu'un prêt(e) à se battre pour ses conviction. Ce n'est pas gagné...

Par quelqu'un prêt à se battre... Et par la disparition de quelques gros bonnets directement touchés par cette loi que personne ne veut se mettre à dos, j'imagine.